Brouillon — document non relu par un juriste
Ce texte a été rédigé à partir des obligations applicables mais n'a pas été validé par un professionnel du droit. Il ne doit pas être considéré comme opposable en l'état.
Sous-traitants
Version 2026-08-16 — dernière mise à jour le 16 août 2026
Nutriplan fait appel aux prestataires suivants pour fournir le service. Chacun agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat encadrant les traitements réalisés pour notre compte.
| Prestataire | Finalité | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des documents | Compte, profil, plans nutritionnels, informations de santé | Irlande (UE) — société établie aux États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et exécution des fonctions serveur | Ensemble des données transitant par l'application, adresses IP | Fonctions exécutées à Francfort (Allemagne) — société établie aux États-Unis |
| Resend | Envoi des courriels transactionnels | Adresse électronique, nom, prénom | Envois réalisés depuis l'Irlande (Union européenne) — société établie aux États-Unis |
| Upstash | Limitation du nombre de requêtes (protection contre les abus) | Adresse IP, identifiant de compte | Union européenne |
Transferts hors Union européenne
Supabase Inc., Vercel Inc. et Resend sont des sociétés de droit américain ; les courriels sont envoyés depuis l'Irlande, mais la société peut y accéder depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Bien que les fonctions serveur soient configurées pour s'exécuter à Francfort, certaines métadonnées techniques — notamment les adresses IP — transitent nécessairement par l'infrastructure américaine de Vercel, celle-ci assurant la protection contre les attaques par déni de service.
Absence de mesure d'audience
Nutriplan n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun réseau social tiers. Les seuls cookies déposés sont ceux nécessaires au maintien de la session, ce qui les dispense de recueil du consentement.
Évolutions
Toute adjonction ou substitution de sous-traitant fait l'objet d'une mise à jour de la présente liste. Les coachs utilisateurs en sont informés préalablement et peuvent formuler une objection.